Date de modification: 20 Mai 2024

Super Travel n'est pas seulement une application VTC/Taxi, mais une marque locale suisse développée par la Technologies VTC Suisse (La Société Coopérative des Chauffeurs VTC Indépendants). Nous redéfinissons le transport en Suisse grâce à notre engagement envers l'excellence.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux applications mobiles et/site web/centre d'appels de SCCVI/STV (Super Travel User) en Suisse et dans le monde entier. Les services SCCVI/STV Super Travel User App/Web/CT vous permettent de demander des services auprès des prestataires SCCVI/STV ou directement auprès de Technologies VTC. Pour plus d'informations, veuillez visiter cette page. www.sccvi.com Pour les Services Fournis par les membres de SCCVI/STV, il peut vous être demandé d'accepter des conditions distinctes qui régissent votre utilisation de ces services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles comprennent des informations sur les services et sur vos droits, ainsi que d'autres informations importantes. Vous contractez avec société coopérative des chauffeurs VTC indépendants ou Société Technologies VTC Sarl, établie aux Genève- Suisse, capital de 100 francs, Numéro réf: 12527/2022 à la registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-265.559.058 / CHE-492.245.540 et ayant ses bureaux à 54 route de Veyrier, 1227 Carouge, Suisse. Vous pouvez nous contacter sur support/www.sccvi.com Le numéro d'identification à la TVA de la société est CHE-492.245.540, et Chacun de nos chauffeurs a son propre numéro de TVA sur son compte.

Information sur le diffuseur courses

La STV poursuit un but idéal visant à assurer des conditions de vie dignes et respectueuses des règles en vigueur dans le canton de Genève et fédéral à ses membres, principalement des Chauffeurs VTC.

• Le but de la société coopérative et STV est de promouvoir et d'offrir à ses membres la possibilité d'exercer une activité de chauffeur VTC indépendante ou salariés dans d'excellentes conditions et dans leur propre intérêt.
• Cela comprend notamment la mise en place et l'exploitation d'une plateforme numérique locale de diffusion de courses dans l'intérêt de ses membres et socialement responsable.
• Cela présuppose des conditions d'enregistrement à la plateforme et d'utilisation de la plateforme offrant une autonomie maximale à ses membres, dans le respect de la sécurité publique, de l'ordre public, de l'environnement, des règles relatives à l'utilisation du domaine public, de la loyauté dans les transactions commerciales, de la transparence des prix ainsi que du respect des prescriptions en matière de conditions de travail, des normes sociales et de lutte contre le travail au noir.

• « Super Travel User » désigne Technologies VTC ou l'une de ses filiales ou sociétés affiliées

(« Nous » ou « notre »). «Super Travel User» désigne les marques de VTC Technologies, notamment Super Travel, Super Livraison, Super Eats et Super Flight. « Services Fournis par la SCCVI/ STV. » Désigne les services qui vous sont fournis directement par société coopérative des chauffeurs VTC indépendants ou salariés et qui peuvent être soumis à des conditions distinctes. Ces services peuvent inclure notamment les services de livraison sous la marque Super Travel, Super livraison Repas/marchandises, Super Flight. « Noms, Marques ou Œuvres de VTC Technologies» désigne les dénominations sociales, logos, noms de produits ou de services, marques de produits, marques de services, présentations commerciales, autres signes de propriété ou droits d'auteur de VTC Technologies. Ou de son concédant de licence.

1- Résumé

1.1 Les présentes Conditions régissent votre utilisation des applications mobiles, Centre d'appel et sites internet de « Super Travel User ». Vous devez lire attentivement et accepter les présentes Conditions avant toute création de votre compte client via les applications mobiles et/sites internet de « Super Travel User », la création d'un compte client étant un préalable obligatoire pour pouvoir solliciter les Services Fournis par SCCVI/ STV. L'acceptation de ces Conditions crée une relation contractuelle entre vous et les Membres (prestataires) de SCCVI/STV. Les présentes Conditions remplacent expressément les accords ou arrangements antérieurs passés entre vous et les Membres (prestataires) de SCCVI/STV concernant les Services App/Web/CT (tels que définis ci-dessous).

1.2 Les présentes Conditions s'appliquent dans la mesure où elles n'entrent pas en conflit avec les conditions d'utilisation et les conditions supplémentaires qui s'appliquent spécifiquement aux applications mobiles et/ou au site internet de SCCVI/STV Il vous sera demandées d'accepter ce type de conditions séparément.

1.3 Super Travel User Platform (App/Web/CT) agit en tant que plate-forme technologique directe pour les services SCCVI et en tant que fournisseur de services pour les services fournis par les prestataires SCCVI/ STV.

2. Services App (Super Travel user)/Site www.sccvi.com /Centre d'appel.

2.1 Les services qui vous sont fournis par les membres (prestataires) SCCVI/STV incluent :

2.1.1 L'accès et l'utilisation des applications mobiles, CT et sites internet de SCCVI/STV qui vous permettent de solliciter et de recevoir des Services de la SCCVI/STV et/ou des Services Fournis par Super Travel user.

2.1.2 Les services de collecte et de traitement des paiements (y compris l'émission de factures et de reçus pour le compte de Prestataires SCCVI/STV) nous permettant de vous facturer et de reverser les sommes payées sur le compte bancaire des Prestataires SCCVI/STV pour les Services de SCCVI/STV ou sur le compte bancaire les membres la SCCVI pour les Services Fournis par SCCVI (Technologies VTC peut faire fournir ces services en son nom par des sociétés affiliées ou des tiers) (Collectivement les « Services App/Web/CT »).

2.2 Les présentes Conditions régissent votre utilisation des services App/Web/CT en Suisse et dans le monde.

2.3 Les applications/CT/site internet de Super Travel User seront mis à votre disposition sous différentes Marques Super Travel.

2.4 Sauf accord écrit distinct, les Services Apps/ Web, centre d'appel sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et commercial.

2.5 Vous pouvez solliciter et recevoir des Services de SCCVI ou des Services Fournis par Super Travel via les applications mobiles/ CT et/sites internet de SCCVI.

3- Services de Super Travel User

3.1 Pour les services SCCVI/STV, Super Travel agit comme une plate-forme technologique directement entre vous et les fournisseurs SCCVI/STV pour permettre aux fournisseurs SCCVI de vous fournir leurs services. Super Travel ne fournit pas de services SCCVI/STV. Tous les fournisseurs de services SCCVI/STV sont membres de SCCVI/ STV et sont des entrepreneurs indépendants ou d'autres types d'entreprises et ne sont pas employés par SCCVI/ STV Super Travel User.

3.2 Lorsque vous êtes connecté, en ligne et à proximité de Prestataires SCCVI/ STV qui sont également connectés aux applications mobiles/ CT/site internet de SCCVI, vous recevez des informations sur les Services de SCCVI par les applications mobiles/ CT et/sites internet de SCCVI avant que vous ne décidiez de faire une demande.

3.3 Dans la mesure permise par la loi, les Prestataires SCCVI (pour les Services de SCCVI) et Super Travel (pour les Services Fournis par les membres (Prestataires) SCCVI/ STV) sont libres de décider d'accepter ou de rejeter une demande.

3.4 Pour certains Services de SCCVI/ STV, vous pouvez être amené à accepter des conditions générales distinctes avant d'utiliser ces Services de SCCVI/ STV.

4. Services Fournis par Super Travel User

Pour les services fournis par Super Travel (tels que les services de livraison sous la marque Super Travel, Super Delivery, Super Eats, Super Flight), les prestataires de services SCCVI / STV agissent en tant que prestataire de services. Les conditions particulières régissant les prestations fournies par les prestataires de SCCVI/ STV sont réglementées dans des conditions complémentaires ou dans un accord séparé.

5. Objet du contrat

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions d'utilisation ») régissent l'accès à et l'utilisation de l'application mobile, Web, CT exploitée par la société Technologies VTC Sarl (CHE-492.245.540, ci-après : société Technologies VTC Sarl sise à Genève (Route de Veyrier 54, 1227 Carouge GE). L'utilisation de l'application, Web, CT Super Travel User/Driver (ci-après « l'Application ») est conditionnée à l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation. Le service fourni par SCCVI/ STV consiste en la mise à disposition par le biais de l'Application, web et centre téléphone d'une plateforme de mise en relation permettant à des tiers prestataires de services de transport enregistrés comme utilisateurs du système Super Travel(ci-après « le(s) Chauffeur(s) » ) de proposer leurs courses aux personnes recherchant un service de transport (ci-après « le(s) Client(s) », ou « vous ») ; ces dernières peuvent par le biais de la plateforme Super Travel transmettre directement leurs ordres de courses aux Chauffeurs.

L'Application s'adresse aux voitures de transport avec chauffeur servant au transport professionnel de personnes et livraison (ci-après « le(s) VTC »).

La plateforme agit comme un simple intermédiaire entre le client et le chauffeur. Super Travel met en relation chauffeurs et clients et ne propose pas de services de transport.

6. Utilisation des Services App/ Web/Centre d'appel

6.1 Commande de course Lors de l'activation de l'Application vos données de géolocalisation seront accessibles et vous devrez saisir votre adresse de destination. Si vous avez désactivé la fonction de géolocalisation ou si vous ne souhaitez pas être pris en charge à l'endroit où vous vous trouvez selon votre GPS, vous devrez saisir votre adresse de prise en charge en plus de votre adresse de destination. L'application vous proposera la voiture la plus proche de chez vous, correspondant à votre demande et montrant pour chaque véhicule le temps estimé d'arrivée du véhicule à votre lieu de prise en charge ou à votre lieu de destination et l'estimation du prix de la course. Vous commandez le véhicule de votre choix en cliquant dessus. Le contrat pour le service de transport est conclu lorsque vous avez cliqué sur le véhicule de votre choix et que le Chauffeur a accepté la course. Le Chauffeur confirmera la course et vous verrez apparaître sur votre écran l'indication venant de son compte qu'il est en route. A partir de ce moment, vous communiquez directement avec le Chauffeur. Si le véhicule commandé n'est plus disponible, le Client pourra sélectionner un autre véhicule dans la liste en cliquant dessus. Dès que votre Chauffeur est en route, vous verrez à l'écran le nom et prénom, le numéro de chauffeur professionnel/ permis de conduire, la photo du chauffeur et le numéro d'immatriculation du véhicule. Vous pourrez par ailleurs contacter le Chauffeur par téléphone ou sms à tout moment. Le Chauffeur pourra faire de même avec vous. Les télécommunications transmises par réseau téléphonique telles qu'appels ou sms engendrent des frais à la charge de l'émetteur. Votre Chauffeur vous informera par le biais de l'Application de son arrivée au lieu de prise en charge. Une fois que la course a débuté, vous en recevrez une notification de la part du Chauffeur, par le biais de l'application. A ce moment, les informations suivantes seront visibles au Client : le nom et le prénom du Chauffeur, son numéro de téléphone ainsi que son numéro de carte professionnelle. Dès le moment où le Chauffeur se rend sur le lieu de prise en charge, jusqu' à la fin de la course et de sa facturation, vous êtes en contact direct avec le Chauffeur sans intervention d'application.

6.2 Annulation de la commande et frais d'annulation

Le client peut annuler une commande à tout moment avant le début de la course en cliquant sur la touche « Annuler course » visible dans l'onglet du bas de l'écran. Toute annulation de commande plus de 4 minutes après son acceptation par le Chauffeur (affichage de «Je suis en route ») donnera lieu à des frais d'annulation. Le Client en sera informé par le biais de l'Application. Toutefois, si le Chauffeur a plus de 5 minutes de retard au lieu de prise en charge par rapport au temps initialement estimé par l'Application, l'annulation par le Client ne donne lieu à aucun frais d'annulation. Veuillez noter que si le client ne se présente pas au lieu de prise en charge 5 minutes après l'arrivée de son chauffeur, celui-ci a le droit d'annuler la commande ce qui donnera lieu à des frais d'annulation.

6.3 Attente du Chauffeur/ frais d'attente

Si le Client ne se présente pas devant le véhicule commandé dès la première seconde après arrivée le chauffeur au lieu de prise en charge, des frais d'attente de 0.50 CHF (Cela dépend de la catégorie de voiture) par minute supplémentaire, commenceront à courir et s'ajouteront au prix de la course. Le Client en sera systématiquement informé par le biais de l'Application. Les clients handicapés ou âgés (personne à mobilité réduite) ne seront pas facturés durant les 6 premières minutes. Si un client handicapé ou âgé (personne à mobilité réduite) ne se présente pas devant le véhicule commandé dans les 6 minutes suivant l'arrivée du chauffeur au lieu de prise en charge, des frais d'attente de CHF 0.50 par minute supplémentaire seront ajoutés au prix. Le client en sera informé systématiquement via le l'Application.

6.4 Reçu pour frais d'attente / d'annulation

Tout frais d'annulation fera, à l'instar du prix d'une course, l'objet d'un reçu qui vous sera notifié dans les meilleurs délais et qui pourra également être consulté par le biais de l'Application/Web/CT.

7. Estimation du temps de trajet et de la distance des courses

Selon vos options de course, votre localisation et la disponibilité du moment, vous aurez le choix entre des catégories de véhicules avec, entre autres, comme susmentionné, l'indication sur l'Application pour chaque véhicule d'une fourchette ou fixé de prix pour la course avec un prix minimal et un prix maximal ou prix fixé. La fourchette de prix affichée est estimée ou fixée par Super Travel pour chaque course en tenant compte, de la distance estimée de la course, de la durée de la course et du niveau tarifaire appliqué dans les limites de la loi applicable. L'Application déterminera le montant calculé effectif de la course en fonction des données réelles de la course (distance finale, durée de la course) et en fonction du niveau tarifaire. Pour les VTC le prix final (basé sur le montant calculé effectif de la course) qui vous sera facturé ne pourra pas dépasser le maximum de la fourchette ou fixe de prix initial, qui est un prix garanti. Nonobstant ce qui précède, le prix final de la course pourrait dépasser le prix maximal de la fourchette estimée si par exemple il y a des frais d'attente du chauffeur à la prise en charge. S'il y a des frais de péage, qui sont des droits/taxes perçus pour l'accès à certaines routes y compris des ponts ou tunnels, ils s'ajouteront au prix de la course jusqu'à hauteur du prix maximal de la fourchette estimée de la course qui ne sera pas dépassé. Dans ce dernier cas, avant la fin de la course, le chauffeur saisira dans l'Application le montant des frais de péage, valise et objets plus 5 kg, d'aéroport, taxe douane qu'il aura avancée et qui figurera sur le reçu qui vous sera notifié par le chauffeur. En cas de contestation au sujet des frais de péage, valise et objets, vous pouvez prendre directement contact avec le Chauffeur à travers ses coordonnées que vous trouverez sur sa facture de course et trouver une solution amiable ou le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires contre lui (plainte, etc.). En cas de fort trafic ou changer itinéraire sur votre demande, le prix peut être majoré, selon les modalités prévues par la Coopérative réunie en assemblée. Un supplément 0.70 CHF par bagage ou objet à partir 5 kg sera perçu.

7.1. Paiement de la course

Les « Frais » sont définis comme suit: le prix des services de transport commandés par le client par le biais de l'Application/ site/ centre d'appel y compris les taxes applicables, les frais d'attente, d'annulation et de péage, valise et objets. Le Client s'engage à payer les Frais soit : Via la carte(s) bancaire (s)/ Apple Pay/ Google Pay/ Amazon Pay/ Samsung Pay/ Twint est enregistrée (s) sur son Compte Client. Directement auprès du Chauffeur en espèces. Lorsque vous effectuez des paiements par carte bancaire via l'Application, Super Travel transfert directement les paiements reçus sur le compte du Chauffeur. Un reçu vous sera envoyé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra également être consulté par le biais de l'Application, si vous commandez par central téléphonique de la SCCVI, vous pouvez demander reçu directement à chauffeur. Vous acceptez que nous vérifiions pour le compte du Chauffeur votre carte bancaire lorsque vous ouvrez votre Compte Client et également lorsque vous souhaitez effectuer une commande de course à un Chauffeur. A titre de garantie, vous acceptez que lors de votre commande de course, nous effectuions pour le compte du Chauffeur une pré-autorisation sur la carte bancaire utilisée comme moyen de paiement et ceci pour le montant maximal de la fourchette/ fixé de prix estimée de votre course. Le montant définitif des Frais ne sera débité de la carte bancaire qu'à l'issue de la course. En cas d'échec de la pré-autorisation sur votre carte bancaire, votre demande de course sera annulée. Si vous avez sélectionné le mode de paiement en espèces et que le versement n'est pas effectué par vous à l'issue de la course, le Chauffeur devra trouver avec vous une solution ou, si vous avez déjà quitté Le véhicule, vous aurez l'un et l'autre la possibilité d'entrer directement en contact l'un avec l'autre par le biais de l'Application qui vous permettra de vous contacter par voie électronique (email) ou téléphonique. La SCCVI Super Travel user ne sera pas tenue responsable de ce défaut de paiement par le chauffeur, comme par exemple le manque de monnaie adéquate et ce montant ne sera pas dû par la SCCVI (et tout éventuel) au client. La plateforme Super Travel utilise un système de cartographie pour prédire les distances et le temps entre : - la Position du client, le lieu de prise en charge, et le lieu d'arrivée, et - la Position du chauffeur et du client ainsi que des lieux d'arrivée et de prise en charge. La précision de l'estimation des distances et du temps de trajet sont principalement déterminés par deux facteurs: - La précision du réseau mobile – et l'incertitude inhérente de ce critère ; - La précision du système de cartographique et l'incertitude cette précision.

Dans les deux cas, l'application générera des distances et un temps estimés. Ces estimations varieront à tout moment selon les critères suivants : - La précision de la plateforme cartographique quant à l'itinéraire qu'elle choisit comme étant l'itinéraire le plus rapide. Certains trajets peuvent être réalisés avec des itinéraires différents à des moments différents, en fonction des variables de trafic, tels qu'accidents, barrages routiers ou embouteillages que la plateforme de cartographie pourrait ou non détecter. - Qualité du réseau mobile utilisé (lieu/heure) lors de l'envoi d'une demande de trajet par un passager. Certains mobiles peuvent utiliser la 4G et d'autres la 5G. Le déploiement complet de la 4G/5G peut ne pas être réalisé dans certains endroits en raison du manque d'optimisation du réseau du côté de l'opérateur. La précision locale peut être affectée dans de tels cas. - Qualité du réseau mobile utilisé (lieu/heure) lors de la réception d'une demande de course par un chauffeur.

Certains mobiles peuvent utiliser la 4G et d'autres la 5G. Le déploiement complet de la 4G/5G peut ne pas être réalisé dans certains endroits en raison du manque d'optimisation du réseau du côté de l'opérateur. - Il est possible que le chauffeur se trouve dans un lieu qui ne permet pas une transmission stable depuis son appareil. - Il est possible que le client se trouve dans un lieu qui ne permet pas une transmission stable depuis son appareil.

8. Vos obligations

8.1 Lorsque vous utilisez les Services App/Web/CT, vous devez respecter l'ensemble de la législation applicable. Vous ne pouvez utiliser les Services App/ Web/ CT qu'à des fins licites et pour lesquelles ils ont été conçus, comme indiqué dans les présentes Conditions. Vous ne devez pas faire un mauvais usage des applications mobiles/ sites internet de SCCVI ou tenter de commettre un acte frauduleux envers nous.

8.2 Votre compte est personnel. Il ne peut être ni loué ni partagé, sauf autorisation expresse écrite de SCCVI/STV. Une fois que vous avez créé un compte : Vous ne pouvez pas enregistrer plus d'un compte, sauf accord écrit contraire de notre part ; Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte, ni transférer votre compte à un tiers; Vous devez veiller à ce que les informations relatives à votre compte soient exactes, complètes et à jour ; Vous ne devez pas divulguer vos informations de connexion confidentielles ;

Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que quelqu'un d'autre connaît votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe ou si vous suspectez que quelqu'un d'autre utilise votre compte.

8.3 Vous devez fournir des informations précises et complètes quand vous enregistrez un compte et quand vous utilisez les Services App/Web, Centre d'appel.

8.4 Vous serez responsable du paiement de tous les frais pouvant être dus en raison de la fourniture de Services de Super Travel ou de Services Fournis par les prestataires la SCCVI demandés par l'intermédiaire de votre compte, sauf si l'accès et l'utilisation de votre compte résultent d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers présentant les caractéristiques de la force majeure (exemple : hacking, piratage informatique) ou encore d'un manquement de SCCVI à son obligation de sécurité. Dans l'hypothèse d'un vol de carte bleu ou de vol d'informations bancaires, vous êtes tenus de prévenir immédiatement votre établissement bancaire afin de réaliser les démarches nécessaires.

8.5 Vous ne devez pas, dans votre utilisation des Services App/ Web/ CT, porter préjudice, ni causer de nuisances, ou de dommages matériels, que ce soit au prestataire de SCCVI ou à toute autre personne.

8.6 Les frais s'entendent toutes taxes comprises, TVA incluse.

8.7 Le siège enfant est à votre charge

En Suisse, pour ce qui est de la sécurité des enfants en voiture, la même loi est en vigueur que dans les pays européens. Certains autres pays appliquent des lois largement moins sévères, mais s'en tenir aux règles suisses est un gage de sécurité. 3 catégories de sièges enfants sont à dissocier, Pour les plus petits, jusqu'à l'âge de 18 mois ou jusqu'à un poids de 13 kilos, c'est le groupe 0+ qui est en vigueur. Il s'agit là de coques pour bébés dans lesquelles ils voyagent à l'envers, le regard vers l'arrière. Pour les enfants de 1 à 4 ans, avec un poids entre 9 et 18 kilos, c'est le groupe 1 qui s'applique. Dans cette catégorie, les sièges enfants peuvent être orientés aussi bien vers l'avant que vers l'arrière. Et la 3ème catégorie concerne les enfants pesant plus de 18 kilos (donc env. dès l'âge de 4 ans), qui sont les sièges du groupe 2/3. Ce sont des rehausseurs sécurisés ou non au moyen d'un dossier et qui doivent être installés pour les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans ou 150 cm.

Les chauffeurs de taxi et VTC sont responsables de la sécurité des enfants jusqu'à 12 ans Le chauffeur est responsable de s'assurer que les passagers portent les ceintures de sécurité pendant le trajet. Le conducteur a à garantir que les enfants de moins de 12 ans ou de taille inférieure à 150cm soient correctement sécurisés avec le siège enfant adéquat. Il est judicieux de vérifier à l'avance auprès de chauffeur de VTC/ taxi si la catégorie de siège enfant souhaitée est disponible. Attention : les courses de taxi/ VTC dans lesquelles les enfants ne sont pas attachés selon les règles sont déconseillées.

8.8 Si vous avez un long trajet, vous devez laisser le chauffeur à faire une pause 45 minutes après 4h30 conduire ou travail. Pour information, les chauffeurs sont inclus dans le règlement OTR 2 (admin.ch), Pour la sécurité de la route, vous et le conducteur, vous devez respecter les règles. Veuillez consulter les règles sur ce site : OTR 2 (admin.ch)

9. Rabais, bonus et autres promotions

La SCCVI/STV pourra ponctuellement et à sa discrétion accorder des rabais, bonus ou octroyer des promotions à ses Clients à travers des coupons, codes ou par tout autre biais. A moins d'une indication contraire, les coupons et autres rabais sont valables pendant la durée de la promotion et ne sont pas cumulables. La SCCVI/STV se réserve par ailleurs le droit de suspendre, modifier ou supprimer tout rabais, bonus ou promotion sans préavis et ceci pour des raisons techniques, légales ou commerciales/d'opportunité. Vous reconnaissez que la SCCVI/STV ne saurait être tenue responsable de telles suspensions ou suppressions.

10. Notifications/ envois

En créant le Compte Client ou en utilisant l'Application/ site/ Centre d'appel vous pouvez choisir d'accepter que la SCCVI/STV et Super Travel user vous communique par sms, WhatsApp, E-mail et SMS, des informations relatives aux nouveautés, mises à jour ou au fonctionnement de l'Application ou de la plateforme Super Travel user. Des notifications peuvent également avoir lieu par affichage direct sur l'Application, WhatsApp, E-mail et SMS.

11. Réclamations

En cas de réclamations au sujet d'une course, de sa facturation ou de la prestation effectuée, les Chauffeurs et les Clients auront la possibilité d'entrer directement en contact l'un avec l'autre par voie électronique (e-mail) ou téléphonique afin de trouver une solution amiable (remboursement via l'Application, excuses, etc.) ou, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires l'un envers l'autre (plainte, etc.). De plus, l'application d'assistance est à votre service 24h/24 et 7j/7.

12. Licence

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, non exclusive, incessible, révocable et ne pouvant faire l'objet d'aucune sous-licence, pour installer et/ou utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet de Technologies VTC sur votre appareil, pour votre seul usage et uniquement pour vous permettre d'accéder aux informations mises à disposition au moyen des applications mobiles/CT et/sites internet de SCCVI/STV et de les utiliser. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Technologies VTC de SCCVI et par le concédant de licence de Super Travel User/ Driver.

13. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs à l'Application sont la propriété exclusive de la Technologies VTC. Ces droits incluent les droits liés aux logiciels Super Travel Driver/ User ses bases de données, marques, logos, noms de domaine ou autres droits similaires. Les présentes Conditions d'utilisation ne sauraient de quelque façon que ce soit être interprétées comme transférant la propriété de l'Application ou de tout élément de celle-ci ou de son contenu aux utilisateurs.

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions d'utilisation, la coopérative vous accorde une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence, révocable en tout temps et non cessible (i) d'accès et d'utilisation de l'Application sur votre dispositif personnel pour ce qui a trait uniquement à votre utilisation des services, et (ii) d'accès et d'utilisation de tout contenu, information et matériel y afférent pouvant être mis à votre disposition dans le cadre des services, dans chacun des cas uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. La Coopérative n'accorde aucun droit ou aucune licence d'utilisation de ses noms, logos et dénominations de produits Super Travel associés à l'Application et aux services Super Travel. Vous ne pouvez pas (i) copier, redistribuer, reproduire, enregistrer, transférer, exécuter ou afficher au public, diffuser ou mettre à la disposition du public toute partie du service Super Travel ou utiliser autrement l'Application ou le service Super Travel de manière non expressément autorisée par les Conditions d'utilisation ou la législation applicable ou de toute autre manière violant les droits de propriété intellectuelle de Super Travel, (ii) vendre, louer ou concéder en sous-licence toute partie des services Super Travel,

(iii) décompiler, faire de la rétro-ingénierie ou désassembler les services à l'exception de ce que peut éventuellement autoriser la loi applicable,

(iv) insérer des liens, réaliser des sites miroirs ou des cadrages de toute partie des services, (v) provoquer ou lancer tout programme ou script dans le but de récupérer des données, de réaliser des indexations, de parcourir des données ou faire de l'exploration de données de toute partie des services ou alourdir ou empêcher indûment l'exploitation ou les fonctionnalités de tout volet des services et, tenter d'accéder sans autorisation à tout volet des services ou des systèmes ou réseaux y afférents ou de les détériorer. En cas de violation du présent article, le Client s'expose à des poursuites, notamment mais non exclusivement dans le cadre d'une action en contrefaçon, outre la résiliation du contrat.

14. Données personnelles Chez SCCVI et Technologies VTC

Nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des informations de nos utilisateurs, Nous ne partageons pas votre d'informations ou vous concernant sans votre consentement, comme décrit dans notre déclaration de confidentialité.

15. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de tout dommage résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation des Services App/Web/ CT ou de votre violation de toute disposition légale ou des droits d'un tiers. Il vous appartient de réaliser et conserver les copies des données disponibles sur votre compte qui vous sont nécessaires (par ex : les factures).

16. Absence de responsabilité

Les Services SCCVI/STV peuvent faire l'objet de limitations, de retards et/ou d'autres problèmes dus à l'utilisation d'internet et des communications électroniques fournis par un prestataire tiers, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou de la survenance d'un cas de force majeure. Les Services App(s)/Site(s) Web/ CT peuvent faire l'objet d'interruptions dans le cadre de maintenances pouvant impacter votre utilisation des services et pour lesquelles vous serez informés le cas échéant.

17. Limitation de responsabilité

17.1 Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite, ni n'exclut, la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une faute et la responsabilité encourue pour fraude ou vol, ni ne modifie vos droits en qualité consommateur.

17.2 Si vous agissez en qualité de consommateur, votre responsabilité contractuelle ne saurait être engagée au titre des dommages imprévisibles au jour de la conclusion du contrat, liés à l'utilisation des Services App(s)/Site(s) Web/ CT.

17.3 Pour l'ensemble des utilisateurs des services APP(S)/SITE(S) WEB/ CT n'agissant pas en qualité de consommateurs, notre responsabilité ne saurait engagée au titre des dommages indirects y compris ; (I) Pete de profits, prête de chiffre d'affaires, prête d'accords ou de contrats, prête d'économies escomptées, prête de données ou d'informations et prête de clientèle.

17.4 Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances d'exécution résultant d'un cas de force majeure.

17.5 Pour l'ensemble des utilisateurs des services APP(S)/SITE(S) WEB/ CT n'agissant pas en qualité de consommateurs, notre responsabilité total envers vous pour l'utilisation des applications mobiles, site internet, CT de SCCVI Nonobstant tout autre accord entre nous dans lequel les dispositions en matière de responsabilité sont régies par un accord séparé. Nous excluons en outre toute garantie et déclinons toute responsabilité pour tout acte ou omission de votre part ou de celle d'un tiers.

17.6 Technologies VTC s'engage à l'égard du consommateur de la bonne exécution des Services App/ CT/ site internet. Le Prestataire SCCVI/STV est tenu de respecter les obligations qui découlent de la fourniture des Services de SCCVI/STV et notamment la qualité des services (qualité, adéquation). Il est rappelé au consommateur utilisateur que s'agissant des Prestations de SCCVI/STV, il conclut un contrat directement avec le Prestataire SCCVI/STV.

17.7 La responsabilité de Technologies VTC /SCCVI ne saurait être engagée en tout ou partie en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution vous est imputable, ou lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution résulte d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des services, ou encore en cas de force majeure.

18. Résiliation

18.1 Vous êtes libre à tout moment d'utiliser les Services App/ Site Web/ CT de SCCVI (le cas échéant) et vous pouvez résilier les présentes Conditions et les Services App/Site internet en fermant votre compte.

18.2 Nous pouvons résilier les présentes Conditions et votre accès aux Services App/ Site Web/ CT en vous en informant préalablement, par écrit et dans un délai raisonnable si (i) vous avez enfreint les présentes Conditions ou la législation en lien avec les Services App/Site Web ; ou (ii) votre comportement est assimilable à de la fraude (les activités frauduleuses peuvent inclure les actions suivantes, sans toutefois s'y limiter : utiliser les promotions de manière abusive ou à des fins autres que celles prévues ; contester des frais pour des motifs frauduleux ou illégitimes ; créer des comptes en double ; fournir des informations fausses ou des documents falsifiés). Ce préavis ne s'applique pas (i) lorsque SCCVI/STV est soumis à une obligation légale ou réglementaire qui nous oblige à mettre fin à votre utilisation des Services App/Site Web sans délai ; ou (ii) en cas de raison de sécurité impérieuses relatives à la protection des utilisateurs des Services Apps/Site Web, notamment à la suite d'une plainte pénale qui nous serait communiquée.

18.3 Vous pouvez, dès réception de la notification, nous contacter afin de formuler vos observations et Réclamations. SCCVI/STV rétablira, dans l'hypothèse où vous rapportez la preuve que le manquement à vos obligations résulte du fait d'un tiers présentant les critères de la force majeure ou d'un cas de force majeure, votre accès aux Services App/Web/CT.

18.4 SCCVI/STV peut limiter temporairement votre accès aux Services App/Web/ CT, en cas de manquement présumé à vos obligations, y compris lorsque nous recevons une plainte sérieuse d'un Prestataire Tiers ou de tout autre tiers en matière de sécurité.

Dans ce cas, nous sollicitons de votre part tout élément utile à l'établissement des faits. Veuillez noter que dans certaines circonstances, nous ne serons pas en mesure de vous fournir des informations sur la plainte, notamment lorsqu'une enquête est en cours (soit par nous, soit par un tiers tel que les services de police).

18.5 Si nous ne pouvons pas débiter le moyen de paiement que vous nous avez indiqué pour les frais que vous nous devez, nous vous en informerons immédiatement par écrit et pourrons suspendre ou supprimer votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web jusqu'à ce que le paiement soit effectué. Vous pouvez, dès réception de l'information relative à la suspension ou suppression de votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web, nous contacter afin de mettre à jour vos informations de paiement ou encore formuler vos observations et justifications afin que nous puissions, dans l'hypothèse où vous rapportez la preuve que le manquement à votre obligation de paiement résulte du fait d'un tiers présentant les critères de la force majeure ou d'un cas de force majeure, et que vous réglez les sommes dues, rétablir votre accès aux Services App/Site Web/ CT.

18.6 Vous devez payer sans délai tous les frais impayés restants dus aux Prestataires SCCVI dès la résiliation. Ces frais seront dus nonobstant la résiliation des présentes et nous nous réservons le droit d'en poursuivre le paiement après la résiliation.

19. Général

19.1 La SCCVI/STV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Nous vous informerons de ces modifications par email avant leur entrée en vigueur dans un délai raisonnable. Vous serez lié par ces modifications une fois que vous les aurez acceptées dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de www.sccvi.com et/ou par email, le cas échéant. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, vous êtes libre de clôturer votre compte conformément à l'article.

19.2 En cas de nullité d'une clause des présentes Conditions, l'intention des parties est que les dispositions restantes des Conditions demeurent en vigueur. Si vous utilisez les Services App/Web/ CT En qualité de consommateur, la validité et l'opposabilité des autres clauses des présentes Conditions sera en cas de nullité d'une clause des présentes Conditions le cas échéant décidée par le juge ayant statué sur la nullité de ladite clause. Toute clause invalide, illégale ou inopposable sera considérée comme supprimée.

19.3 Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l'un quelconque de nos droits ou obligations y afférents, en tout ou partie, sans votre consentement préalable, sous réserve que cela n'entraîne pas une réduction des droits dont vous jouissez en vertu des présentes Conditions ou de la loi. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l'un de nos droits ou obligations, en tout ou partie, car votre utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de SCCVI est personnelle, sauf accord contraire.

19.4 Les présentes Conditions, ainsi que tout accord supplémentaire relatif à la fourniture des Services App/Web/centre d'appel, constituent l'intégralité de notre accord avec vous et remplacent tous les accords précédents relatifs à votre accès et à votre utilisation des Services App/Web/ centre d'appel.

19.5 Il peut vous être demandé d'accepter des conditions supplémentaires pour accéder ou utiliser les Services App/Web/ centre d'appel. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un accord séparé, ce dernier prévaudra, sauf stipulation contraire dans l'accord séparé. 21.6 Aucun tiers ne bénéficie des présentes Conditions, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions.

20. Exclusion de la responsabilité

La SCCVI/STV est tenue, en vertu de la loi applicable, de s'assurer que les Chauffeurs utilisant L'Application dispose des autorisations et permis nécessaires pour exercer leur activité et doit contrôler, dans une mesure qu'on peut raisonnablement exiger d'elle, que les Chauffeurs utilisent un véhicule répondant aux exigences légales. Dans la limite autorisée par les lois applicables, la SCCVI/STV, ses dirigeants, salariés, ou prestataires de services ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant de ou lié à votre utilisation de l'Application ou tout service ou contenu lié à cette Application, ni de manière générale à toute responsabilité induite par une faute n'étant pas grave. En particulier, la SCCVI/STV, et le cas échéant, ne sera pas tenue responsable : - d'éventuels dommages découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application, y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, incompatibles, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations de l'Application, de son contenu et des services y relatifs. En effet, la SCCVI/STV, et le cas échéant tout, ne garantit pas que l'Application et/ou les services y relatifs seront conformes à vos besoins, dénués d'erreurs, d'omissions, de défauts ou toujours disponibles, ponctuels, actualisés, exacts et accessibles de manière ininterrompue. - de l'utilisation des moyens électroniques de communication avec l'Application, notamment des dommages découlant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou autre matériel de réception empêchant l'accès à l'Application, d'une incompatibilité de l'Application avec d'autres moyens électroniques, d'une interception ou d'une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques Utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus. - des actes, actions, comportements, attitudes et/ ou négligences du Chauffeur. Toute réclamation devra par conséquent être adressée directement auprès de celui-ci par voie électronique (par e-mail) ou téléphonique et le Client devra prendre les mesures nécessaires envers lui (plainte, solution à l'amiable…). La SCCVI/STV, et le cas échéant autorisé par cette dernière peut suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de l'Application/ Web à tout moment et sans préavis et ceci notamment pour des raisons de maintenance, techniques ou légales. L'Application vous en informera par le biais d'une notification. Vous reconnaissez que la SCCVI/STV, et le cas échéant autorisé par cette dernière, ne saurait être tenue responsable de telles suspensions, modifications ou interruptions de l'Application.

21. Procédure de règlement des différends

21.1 SCCVI/STV vous propose un service client permettant de traiter l'essentiel de vos questions ou demandes relatives à l'utilisation des Services App/Web/centre téléphone toutefois, le contrat de vente à distance pour les Services de SCCVI/STV est établi entre le Prestataire SCCVI/STV et vous directement. En conséquence, tout litige concernant les Services de SCCVI sera réglé directement entre le Prestataire SCCVI/STV et vous.

21.2 Les consommateurs éligibles pourront adresser des réclamations concernant nos Services ou les présentes Conditions à la plate-forme de règlement des litiges par écrire à la PCTN. SCCVI/STV ne s'engage pas à utiliser une plate-forme de résolution en ligne des litiges pour résoudre les litiges de consommation.

22. Nullité partielle

Toute invalidité ou inapplicabilité d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation n'affectera pas la validité des autres dispositions.

23. Droit applicable et tribunaux compétents

Compétents Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises exclusivement au droit suisse et genevois et votre canton. Sous réserve de dispositions légales impératives, tout litige relatif à l'APP/web/CT et aux présentes Conditions d'utilisation, y compris leur validité, interprétation ou exécution, sera le cas échant, à défaut du succès d'une négociation amiable préalable, soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Genève (Suisse). Un recours au Tribunal fédéral suisse est le cas échéant réservé.

Genève, 20 Mai 2024

En cliquant sur "Oui, j'accepte", vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions de SCCVI/STV Super Travel User.

(SCCVI)/STV, 54 Route de Veyrier, 1227 Carouge, www.sccvi.com, sccvi.ch@gmail.com

Politique de confidentialité – Clients. FR

Politique de confidentialité – Clients

Genève 20 Mai 2024

La présente Politique de Confidentialité décrit comment l'application mobile/Web/CT exploitée par la

Société coopérative des chauffeurs VTC indépendants (CHE-265.559.058 ; ci-après : la Coopérative)) sise

À Genève (Route de Veyrier 54, 1227 Carouge GE) recueillent, utilisent et traitent vos données Personnelles, dans quel but ces données personnelles sont collectées et les droits dont vous disposez en

Vertu des lois et règlements sur la protection des données. La STV et SCCVI sont responsable du traitement de Vos données personnelles et peut être contactée en envoyant un e-mail à sccvi.ch@gmail.com ou par le Biais d'un courrier à l'adresse susmentionnée. Cette Politique de Confidentialité est valable pour tous les sites Internet, applications, services, contrats Et outils de Super Travel ne comportant pas de dispositions propres concernant la protection des données. Si nous apportons des changements significatifs à notre Politique de Confidentialité, nous vous en aviserons dans l'application/Web/CT Super Travel User par le biais d'une notification ou par e-mail. Sous réserve des lois applicables, vous consentez aux mises à jour de notre politique si vous utilisez nos Services après de telles mises à jour.

· Données personnelles recueillies

Données personnelles que nous récoltons :

Données personnelles :

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous créez ou modifiez votre

Compte client Super Travel. L'ouverture d'un compte client est réservée aux personnes de plus de 18

Ans. Si vous fournissez des données personnelles relatives à une personne mineure dont vous êtes le

Représentant légal vous le faites sous votre entière responsabilité et reconnaissez expressément que

Vous êtes légalement autorisé à le faire. Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines Informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous Identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limité à:

1- Votre adresse e-mail exacte.

2- Prénom et nom de famille complet.

3- Pour compte professionnel : Nom de votre société

4- Votre numéro de téléphone exact.

5- Adresse, État, Province, Code postal/ZIP, Ville.

6- Données d'utilisation

7- Avis pour une vérification unique

L'autorisation E-mail et SMS est nécessaire pour la vérification unique du numéro de mobile de l'utilisateur. Lorsque nous nous connectons à l'application avec adresse e-mail, nous avons besoin de l'OTP pour vérifier l'identité de l'utilisateur.

Données d'utilisation :

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de

Votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de

Notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, l'appareil

Unique identifiants et autres données de diagnostic. Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous

visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

Données de géolocalisation :

Super Travel a pour vocation de mettre en relation des passagers et des prestataires de services de

transport/chauffeurs. Les données de géolocalisation des passagers sont collectées uniquement lorsque

L'application Super Travel est activée. La collecte des données de géolocalisation s'arrête après la

Fermeture de l'application. Les passagers peuvent utiliser l'application sans activer la collecte de

Données de localisation. Cela peut toutefois restreindre les fonctionnalités du service. Si vous

N'autorisez pas Super Travel à recueillir vos données de localisation, vous devez saisir votre adresse de

Prise en charge en plus de l'adresse de destination.

Par ailleurs, les données de localisation seront recueillies pendant la course par l'intermédiaire du chauffeur et liées à votre compte, même si vous n'autorisez pas la collecte de vos données de localisation par Super Travel. La géolocalisation est une fonction technique nécessaire pour l'utilisation de l'application.

Renseignements sur l'appareil :

Super Travel peut collecter des données sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos services,

Dont le modèle de l'appareil, l'adresse IP, les systèmes d'exploitation et leurs versions, le logiciel, les

Noms et les versions des fichiers, les préférences de langue, les identifiants uniques de matériel, les

Identifiants publicitaires, les numéros de série, les données de déplacement et les données de réseau

Mobile.

Données relatives aux transactions :

Nous recueillons l'information sur les transactions liées à votre utilisation de nos services et des services

Proposés par le chauffeur via l'application/Web/ CT, y compris les détails de la commande, la date et

L'heure de prestation de la course, le montant facturé, la distance parcourue, l'itinéraire et le mode de

Paiement.

Données relatives à la communication :

Nous permettons aux passagers et chauffeurs de communiquer entre eux par le biais d'appels

Téléphoniques, email ou des sms. Pour fournir ce service, Super Travel reçoit certains renseignements relatifs aux appels ou aux sms, y compris la date et l'heure de l'interaction mais n'a pas accès aux contenus des communications. Super Travel peut utiliser ces renseignements à des fins d'analyses en vue de l'amélioration de la performance technique de l'application. Le passager peut communiquer

Directement à Super Travel un problème technique rencontré lors de l'utilisation de l'application via

Celle-ci.

Cookies et technologie d'identification similaire :

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans votre navigateur ou sur votre appareil par

Les sites Web, les applications, les médias en ligne et les publicités. Ils permettent de reconnaître

L'appareil d'un utilisateur. Super Travel pourrait utiliser des cookies et des technologies similaires,

Notamment pour : (i) l'authentification d'utilisateurs, (ii) l'enregistrement des préférences et paramètres utilisateurs, (iii) générer de statistiques, (iv) administrer et évaluer la performance des campagnes publicitaire et (v) analyser le trafic et les tendances, et plus généralement comprendre les

Comportements de navigation et les centres d'intérêt des utilisateurs de nos services.

Vous pourrez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités des services Super Travel.

2- But de la collecte

Nous récoltons vos données personnelles dans le cadre suivant:

La conclusion et l'exécution du contrat/votre utilisation de l'application :

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour créer et mettre à jour votre compte client et

Permettre de manière générale votre utilisation de la plateforme Super Travel par le biais de l'application en vous mettant en relation directe avec des prestataires de services de transport.

Nous obtenons les informations de paiement des clients pour traiter le paiement des prestations de

Transport fournies par les chauffeurs. Nous utilisons par ailleurs vos données personnelles pour

Communiquer avec vous en relation avec votre utilisation de l'application/site/ Centre d'appel de Super Travel, vous assister et répondre à vos demandes d'ordre technique liées à votre utilisation de la plateforme, mais aussi pour vous informer des nouveautés et mises à jour de l'application ou autres services Super Travel.

Nous collectons des données sur les itinéraires empruntés par les chauffeurs et les passagers pour

Calculer les montants effectifs des courses effectuées.

La protection d'intérêts légitimes :

Des données personnelles peuvent également être traitées pour des raisons d'intérêt légitime, par

Exemple pour enquêter sur des paiements frauduleux et les détecter ou pour l'exercice de droits

Juridiques et défense lors de litiges.

Communications marketing de Super Travel User:

Nous utilisons votre e-mail et numéro de téléphone pour vous informer des nouveautés ou envoyer des

Offres promotionnelles, si vous l'avez accepté lors de la création de votre compte client. Il se peut que

Nous personnalisions nos communications en fonction de la façon dont vous utilisez Super Travel

(Fréquence, trajets, paiements). Si vous ne voulez plus recevoir nos communications, vous pouvez

Cliquer sur le lien « Se désabonner »/ « Se désinscrire » à la fin de nos communications ou sous la

Rubrique « Réglages » dans l'application Super Travel.

3- Transmission des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transmises aux personnes ou entités suivantes:

Chauffeurs :

Des données concernant le passager sont divulguées au chauffeur ayant accepté la course commandée

Par le passager via l'application/ Web/ CT Super Travel. Dans ce cas, le chauffeur verra le Nom et prénom et la Photo s'il y en a une, et la position géographique de celui-ci si celle-ci a été activée. Le chauffeur peut contacter le passager par téléphone ou SMS avec le numéro du passager.

Titulaire du compte client :

Si vous utilisez un compte client ou un profil associé à une autre personne avec son autorisation, nous

Pourrons transmettre les informations relatives à vos courses au titulaire de ce compte/profil.

Autres prestataires de services/tiers :

Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers non autorisés. Nos collaborateurs ont uniquement accès aux données dont ils ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales. Super Travel/ SCCVI peut engager des prestataires de services, des agents ou des représentants pour fournir des services au nom de Super Travel, y compris l'administration des sites Web, des applications et des services qu'il vous fournit. Ces tiers peuvent accéder et traiter vos informations personnelles lors de la fourniture de ces services. Super Travel exige que ces tiers se conforment à toutes les lois applicables en matière de protection des données et aux exigences de sécurité concernant vos données personnelles. En aucun cas Super Travel/SCCVI ne transmettra vos informations personnelles à des tiers qui ont l'intention de les utiliser à des fins de marketing direct, sauf si vous nous avez expressément donné votre autorisation.

Sociétés du groupe :

Afin de répondre aux exigences des services ou fonctionnalités de Super Travel, vos informations personnelles ne seront pas partagées avec les sociétés et partenaires du groupe Super Travel. Le traitement des données personnelles par les sociétés et partenaires de Super Travel Group est effectués dans les mêmes conditions que celles énoncées dans la présente déclaration de confidentialité.

4- Droits des personnes concernées

Vous pouvez à tout moment accéder et mettre à jour les données personnelles de votre compte client

via l'application Super Travel.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment:

• nous demander de mettre à jour, corriger ou compléter les données que nous détenons à votre sujet;
• retirer votre consentement pour le traitement de vos données dans un but précis;
• nous demander de supprimer ou d'effacer vos données de nos systèmes;
• limiter ou vous opposer au traitement de vos données;
• nous demander de fournir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet dans un format électronique facilement lisible ou de transférer ces données directement à un tiers que vous aurez désigné.

Pour exercer les droits ci-dessus, et pour toutes autres questions ou remarques concernant la présente

Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail sccvi.ch@gmail.com en joignant à votre demande une copie de votre pièce d'identité.

Super Travel se réserve le droit, dans le cadre d'une procédure légale et sur injonction d'un magistrat, de transmettre toutes les données demandées liées aux courses, ainsi qu'au chauffeur et à son client.

Nous vous prions de noter que nous sommes tenus de conserver en partie vos données personnelles dans le cadre de nos obligations de conservation légales et contractuelles même après votre demande de blocage ou de suppression. De plus, la suppression de vos données personnelles peut avoir pour effet de vous empêcher de continuer d'acquérir ou d'utiliser les services que vous avez enregistrés.

Enfin, s'il y a lieu, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité réglementaire compétente en matière de confidentialité des données.

5- Sécurité

Super Travel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données

Personnelles et nous ne les stockons que sur des serveurs sécurisés. L'application et le site sont protégés

Par des mesures conformes à l'état actuel de la technique contre la perte, la destruction, la

Manipulation des données, l'accès à celles-ci et leur modification ou divulgation par des personnes non

Habilitées. En principe les données communiquées via les plateformes Internet mises à disposition par Super Travel sont transmises sous forme cryptée.

Lorsque vous nous transmettez des informations via Internet ou d'autres supports de communication électronique, il existe toujours un risque qu'elles soient perdues, endommagées ou manipulées. Vous le faites donc à vos propres risques. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

6- Conservation de vos données

Nous traitons et stockons vos données personnelles pendant toute la durée exigée par les dispositions légales et contractuelles. Vos données personnelles seront stockées tant que vous avez un compte client actif. Si vous fermez votre compte, les données personnelles seront supprimées de notre base de données sauf si ces données doivent être conservées à des fins légales, de comptabilité, de règlement de différends ou de prévention de la fraude. Veuillez noter que la désinstallation de l'application Super Travel sur votre appareil n'entraîne pas la suppression automatique de vos données personnelles.

7- Autorisations

Nous utilisons l'ensemble des autorisations suivant uniquement à des fins de saisie. Ces autorisations ne sont pas utilisées pour stocker tout type d'informations personnelles de l'utilisateur.

Autorisation: Position

Autorisation: Caméra

Autorisation: Contacts

Autorisation: Sir et recherche

Autorisation: Notification

Autorisation: Activités en direct

Autorisation: Actualiser (arrière-plan)

Autorisation: Données cellulaires

Autorisation: Autorise le suivi

Autorisation: Coller depuis d'autres Apps

Autorisation: Calendriers

Les autorisations ci-dessus sont utilisées exclusivement pour capturer les données de l'appareil photo, consulter l'état du téléphone et lire les contacts pour un appel d'urgence. Les informations du client prises sous cette autorisation sont sécurisées de manière appropriée et conformément à la loi de "consentement Google". L'autorisation ci-dessus est utilisée uniquement pour accéder à l'emplacement communiqué par le Client, afin de livrer les produits ou services au lieu de livraison ou de prise en charge. Le service de localisation est utilisé dans le cadre de la politique de confidentialité des politiques du programme "Google Play Développer et APP Store".

Nous ne partageons aucun type de données de localisation ou d'informations sur les clients pour tout autre service. Nous assurons au client une livraison ou une prise en charge sûre et précise. Les informations sous l'autorisation sont prises en vertu de la loi de consentement Google consent.

L'autorisation ci-dessus est utilisée pour le suivi côté utilisateur. Le service de localisation est utilisé dans le cadre de la politique de confidentialité des politiques du programme "Google Play Développer". Nous ne partageons aucun type de données de localisation ou d'informations client car les ressources supplémentaires prises en vertu d'une autorisation, sont correctement sécurisées et conformes à la loi de consentement de Google.

Nous Contacter

Nous apprécions vos commentaires concernant cette déclaration de confidentialité, que vous pourrez envoyer à l'adresse de contact indiquée dans l'application/Web/Centre d'appel. En cas de problème de

violation de la présente politique de confidentialité, nous déploierons tous les efforts commercialement raisonnables pour y remédier. Les termes de cette politique peuvent être modifiés par nous à tout moment. Si vous avez des préoccupations concernant cette politique ou les services que nous offrons, n'hésitez pas à nous écrire.

En foi de quoi, tous les utilisateurs de l'Application/Web/CT conviennent qu'ils ont lu les conditions mentionnées dans la présente Politique de confidentialité et acceptent d'être liés par celles-ci aussi longtemps qu'ils continuent à utiliser l'Application/Web/CT ou à bénéficier des Services de la Société.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation Chauffeur/Utilisateur SCCVI Super Travel ont été approuvées par les membres de la Technologies VTC et Coopérative des Chauffeurs VTC Indépendants (SCCVI) conformément aux lois cantonales et fédérales LTVC au sein de l'AG de SCCVI.

Genève, 20 Mai 2024

Technologies VTC, (SCCVI), 54 Route de Veyrier, 1227 Carouge, info@super-travel.org/www.sccvi.com